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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

dernière mise à jour 07/07/2019


Préambule


TURFPASSION (CI-APRÈS DÉSIGNÉ "TURFPASSION") EST UNE MARQUE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ TURFPASSION SARL, SOCIÉTÉ AU CAPITAL DE 2 000 EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PERPIGNAN SOUS LE NUMÉRO 799 317 110, ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 14 AV DE LA GRANDE PLAGE, RES FRONT DE MER, BP 91, 66420 LE BARCARES FRANCE. Le directeur de la publication est : Jean-Claude Genet


TURFPASSION propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") depuis le site TURFPASSION.fr ci-après le «Site TURFPASSION") ou de tout autre site autorisé par TURFPASSION, d'accéder au Service Payant (ci-après "Service Payant").


TURFPASSION se réserve le droit de modifier l'adresse du Site TURFPASSION ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions Générales s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.


L’objet des présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales") est de fixer les règles d’utilisations du Site TURFPASSION par l’Utilisateur ainsi que les engagements de TURFPASSION.

Pour visualiser le Site TURFPASSION, vous devez être équipé d'un navigateur Internet de génération "5" ou supérieur (Internet Explorer 5.0/6.0/7.0 ou Firefox) qui accepte les cookies et les JavaScripts.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


CONDITIONS GENERALES


Article 1 – L’objet


Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisations selon lesquelles TURFPASSION met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site TURFPASSION, un Service Payant de consultation de contenus hippiques et un service d'envoi de contenus hippiques par courriel.


La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. Le lien de ces conditions générales figurant explicitement sur la page de paiement l'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions générales et ne saurait opposer une méconnaissance de celles-ci.


TURFPASSION se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions générales.


L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s'engage à notifier à TURFPASSION toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.


En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions générales, TURFPASSION se réserve le droit de lui suspendre son accès au Service Payant.


Article 2 – Le Service Payant


Par l'intermédiaire du Site TURFPASSION, l'Utilisateur aura accès au Service Payant et pourra librement souscrire un abonnement qui lui donnera le droit, le temps de l'abonnement, de recevoir les informations confidentielles par courriel.


TURFPASSION comprend différentes formule d’abonnement visibles sur la page paiement sur le lien suivant ici:


L'utilisateur peut choisir librement entre une formule non renouvelable automatiquement ou renouvelable automatique. Dans la 2ème hypothèse, il pourra faire cesser le renouvelement automatique sur simple demande, à la condition de nous prévenir au minimum 48h avant l'échéance.


La souscription à un abonnement est INDIVIDUEL et non transmissible d'un abonnement vers un autre de notre société compte tenu de certaines contraintres (tarifs différents, nombre d'abonnés limité). Après paiement, le délai d'exécution de la commande est réalisé sous 24h, par réponse courriel uniquement.


Article 3 –

Prés requis techniques, qualité de services et responsabilités


Il est précisé que la responsabilité de TURFPASSION ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur.


TURFPASSION emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, TURFPASSION n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.


Dans le cas où la responsabilité de TURFPASSION serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données. Le seul bilan faisant foi est celui établi sur le réseau PMU en dur dont les résultats figurent sur le site info.pmu.fr


Le contrat est limité à la fourniture de pronostiques; TURFPASSION n'est tenu à fournir des conseils supplémentaires, notamment sur la manière de miser et les mises. TURFPASSION, dans le cas où il fournit un logiciel ou un fichier de gestion Excel, n'est nullement tenu à une quelconque formation sur ces produits ou d'expliquer à l'utilisateur l'usage de son "ordinateur" à cet effet. Les logiciels et/ou fichiers de gestion ne sont qu'un cadeau supplémentaire qui ne fait, en aucun cas, partie du contrat liant les parties et l'utilisateur ne pourra s'en prévaloir pour exiger une aide logistique (explications téléphoniques, rendez-vous, maintenance ou prise en charge à distance d'un ordinateur); l'utilisateur est sensé pouvoir appréhender les arcanes logiciels ou fichier de gestion sous Excel lui-même.


TURFPASSION ne peut pas assurer le fonctionnement des logiciels "non payants" et fichiers de gestion "offert" sur la ou les machines de l'utilisateur; celui-ci doit donc souscrire l'abonnement EXCLUSIVEMENT pour la mission premiere du pronostique et reconnaît ne pas pouvoir se prévaloir d'un problème avec le logiciel "non payant" ou le fichier de gestion sous Excel pour remettre en question tout ou partie du contrat initial.


Les courses hippiques restant un jeu dont la part de hasard subsiste en dépit de la compétence pour en éclairer le résultat, ne pèse sur TURFPASSION.COM qu’une obligation de moyens et non de résultat, au sens des articles 1137 et 1147 du Code Civil.


TURFPASSION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ses services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.


Article 4 – Paiement


Le prix de l'abonnement librement souscrit par l’Utilisateur est payable dans les conditions visées ci-dessus qui est précisé sur les pages spécifiques au Service Payant et est susceptible d'évoluer.


L’Utilisateur a le choix d’effectuer son paiement directement en ligne au travers de l’utilisation de sa carte bancaire. TURFPASSION n'accepte pas les chèques bancaires sauf accord particulier.


Dans le cas où l'Utilisateur effectuera le paiement en ligne via sa Carte Bancaire, il devra mentionner son numéro de carte ainsi que la date de fin de validité de celle-ci dans la boîte de dialogue correspondante. Le service sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire étant assuré par notre partenaire PAYPAL. TURFPASSION se réserve le droit de refuser un abonnement en cas d'échec de la pré-autorisation ou si le porteur de carte a antérieurement rejeté un débit TURFPASSION. Il est précisé que pour les utilisateurs domiciliés hors France Métropolitaine, seul le paiement par carte bancaire peut-être utilisé.


ATTENTION : une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton "Valider" et que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, la connexion est instantanée. Son compte bancaire sera alors immédiatement débité.


TURFPASSION n'intervient en aucun cas sur les paiements PAYPAL et Cartes bancaires, ceux-ci étant gérés par l'opérateur sur un site sécurisé. Tout litige,problème ou refus de paiement ne pourrait être vu directement qu'avec PAYPAL et non pas TURFPASSION qui n'a aucun moyen de vérification ou de regard sur les paiements opérés ou rejetés.


AVERTISSEMENT : en commandant sur notre site vous acceptez d'office que les abonnements commencent le jour même et renoncez ipso facto au délai de rétraction. Si cela n'est pas votre intention, vous devez au préalable nous contacter à postmaster@turfpassion.com en mentionnant explicitement que vous décidez que vos abonnements ne commencent que dans 15 jours,au terme du délai de rétractation.  Pour les personnes souhaitant conserver le droit à rétractation, l'envoi éventuel des fichiers excel de gestion offerts ne pourra avoir lieu qu'après son expiration. Dans tous les cas la rétraction ne pourra avoir lieu que par lettre recommandée adressée au gestionnaire "GENET - RES FRONT DE MER - BOITE 91 - 66420 LE BARCARES - FRANCE ou lettre recommandée électronique adressée à postmaster@turfpassion.com. De même l'acceptation de la gestion ne permet plus d'annuler l'abonnement souscrit, sinon la gestion sera facturée au tarif forfaitaire de 80 euros TCC.


L'utilisateur qui aura fait une réclamation ou une demande de remboursement dans les 5 années précédentes, par exemple en bloquant des fonds auprès de PAYPAL se verra rejeté de toute nouvelle souscription. En cas de paiement réalisé via PAYPAL,  nous annulerons et rembourserons les fonds sans donner suite à l'abonnement. Pour ces utilisateurs, le seul moyen de s'abonner est le paiement par MANDAT CASH et/ou chèque bancaire, après accord de nos services, et les prestations d'abonnement ne pourront commencer qu'au terme de l'encaissement provué et du délai légal de rétractation de 14 jours; les deux conditions étant cumulatives.


Article 5 – Propriété


TURFPASSION ® est une marque, propriété de la société TURFPASSION SARL.


Tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site TURFPASSION et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société TURFPASSION SARL.


Exonération de Responsabilité

Il est précisé que les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics ne sont données qu’à titre indicatif. TURFPASSION n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d'erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l'information.


Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU et des autres opérateurs de paris hippiques. En cas de différence de programmation, seule la numérotation officielle du PMU est à suivre.


L'utilisation des données et des informations éditées par TURFPASSION sont sous la responsabilité des internautes. TURFPASSION ne pourra pas être responsable en cas d'utilisation d'informations ou de données qui ont causé un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel et/ou indirect quelqu'il soit.


Il est aussi précisé qu’en aucun cas, TURFPASSION ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger. Notre mission se limite au conseil hippique et aux pronostiques hippiques et il est rappelé le côté aléatoire et risqué de celui-ci. Aucune garantie de résultats ne peut être opposé; nos services sont réalisés avec la meilleure volonté possible afin de fournir un pronostique sérieux mais il est impossible de prévoir ou de garantir des bénéfices, d'autant que chaque utilisateur est libre de miser selon ses convictions et méthodologies. Notre mission s'arrête aux pronostiques et nous ne fournissons que des conseils informels sur la façon de miser (en mise égale ou en gestion); l'utilisateur reconnait être seul décideur des mises finales et des décisions de jeu.


Article 6 – Données personnelles, lois applicables et responsabilités


TURFPASSION s'engage à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ". L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : postmaster@turfpassion.com.


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents pour traiter le litige où les deux parties, Turfpassion et le client font de fait élection de domicile jurdique en cas de litige.


L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de TURFPASSION.


L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant.


SARL TURFPASSION site hébergé par


1&1 Internet France

www.1and1.fr


1&1 Internet S.A.R.L

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex - Direction : Markus Huhn, Robert Hoffmann

SARL au Capital de 100.000 EUR

SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines RIB : 14707 00010 08721005661 81


Conseils et avertissement...


Le pari hippique reste aléatoire et, même si les systèmes de jeu sont étudiés le plus sérieusement possible, il n'est jamais acquis d'avance que les résultats du passé se reproduiront.. Tous les chiffres fournis ici n'engagent pas sur le présent et le futur.


Chaque joueur est responsable de ses propres mises et nous conseillons toujours de jouer des sommes raisonnables, ne grévant pas le budget.


Turfpassion n'est pas un site de paris ou un bookmaker. Sa mission se limite à fournir des pronostiques et suggestions de jeu. Nous ne faisons pas de formation sur les gestions, logiciels ou autres; chaque utilisateur étant présumé capable de s'en débrouiller soi-même à partir des pronostiques reçus.


Nous communiquons exclusivement par courriel et ne recevons pas la clientèle.


Jouer comporte des risques : dépendance, isolement... Appelez le 0974751313 »


Tous nos bilans sont exclusivement réalisés à partir du réseau Historique du pmu (réseau en dur) car seul ce réseau a la masse d'enjeux suffisant pour permettre de réelles stratégies de jeu


Cookies et Respect de la vie privée...


Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.turfpassion.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.turfpassion.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.turfpassion.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL TURFPASSION Capital social de 2000 EUROS€ – RES FRONT DE MER BOITE 91 66420 LE BARCARES

Responsable publication : GENET – postmaster@turfpassion.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : GENET JEAN CLAUDE – postmaster@turfpassion.com

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Délégué à la protection des données : GENET JEAN-CLAUDE – postmaster@turfpassion.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.turfpassion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.turfpassion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.turfpassion.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.turfpassion.com est mis à jour régulièrement par https://www.turfpassion.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.turfpassion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.turfpassion.com s’efforce de fournir sur le site https://www.turfpassion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.turfpassion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.turfpassion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.turfpassion.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.turfpassion.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.turfpassion.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.turfpassion.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.turfpassion.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.turfpassion.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.turfpassion.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.turfpassion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.turfpassion.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.turfpassion.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.turfpassion.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.turfpassion.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TURFPASSION. https://www.turfpassion.comest représenté par GENET JEAN CLAUDE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.turfpassion.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.turfpassion.com traite des Données Personnelles, https://www.turfpassion.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.turfpassion.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://www.turfpassion.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.turfpassion.com : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.turfpassion.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.turfpassion.com disposent des droits suivants :

 

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.turfpassion.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://www.turfpassion.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.turfpassion.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.turfpassion.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.turfpassion.com par écrit à l’adresse suivante :

  TURFPASSION – DPO, GENET JEAN-CLAUDE

RES FRONT DE MER BOITE 91 66420 LE BARCARES.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.turfpassion.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.turfpassion.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.turfpassion.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.turfpassion.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.turfpassion.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.turfpassion.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.turfpassion.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.turfpassion.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.turfpassion.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.turfpassion.com sont principalement les agents de notre service client.


8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.turfpassion.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.turfpassion.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.turfpassion.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.turfpassion.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.turfpassion.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.turfpassion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.turfpassion.com. Cependant, https://www.turfpassion.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.


9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.turfpassion.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.turfpassion.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.turfpassion.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.turfpassion.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.turfpassion.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.turfpassion.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.turfpassion.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.turfpassion.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.turfpassion.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.turfpassion.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.turfpassion.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.turfpassion.com dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.turfpassion.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://www.turfpassion.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.turfpassion.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 


10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.turfpassion.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PERPIGNANTURFPASSION recueille des informations vous concernant lorsque vous visitez le site. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un petit fichier nommé cookie. Ces données sont transmises à un analyseur d’audience, elles nous permettent de mieux connaître nos visiteurs (quels articles préférez-vous, comment nous avez-vous trouvé etc.) Ces données ne sont pas nominatives, nous avons optimisé les réglages dans ce but (l’IP avec laquelle vous vous connectez n’est pas transmise dans son intégralité). Vous avez la possibilité de désactiver la création de cookies ou de les supprimer au cas par cas, consultez la section « aide » du logiciel que vous utilisez pour accéder au web (navigateur, exemple : Google chrome, Firefox, Internet explorer, Safari).


Certaines données vous concernant peuvent être transmises à des sites tels que Google+ ou Facebook (exemple : une session Facebook est ouverte sur votre ordinateur, des données vous concernant peuvent être transmises à Facebook via les boutons Facebook présents sur le site.) Si tel est le cas, ce transfert de données est indépendant de TURFPASSION, il se fait directement entre vous et le site tiers. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert se fasse, vous devez fermer vos sessions sur les réseaux sociaux (option « déconnexion » lorsque vous êtes sur la page du réseau social).


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